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Affidavit
[afidavit]
Définitions de « affidavit »
Affidavit - Nom commun
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(Droit) Déclaration faite sous serment devant une autorité habilitée, ayant une valeur probante inférieure à d'autres types de preuves.
Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.
— Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux -
(Finance) Document justificatif permettant à un non-résident possédant des valeurs mobilières dans un pays étranger d'être exonéré des impôts sur ces dernières s'ils ont été acquittés dans son pays d'origine.
Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.
— Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l'étranger depuis 1940
Étymologie de « affidavit »
Du anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914.Usage du mot « affidavit »
Évolution historique de l’usage du mot « affidavit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « affidavit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « affidavit »
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Daniel Hébert étant absent pour raison professionnelle, David De Cotis, Michel Poissant, Isabella Tassoni et Michel Poissant ont tenu un point de presse dans les bureaux même de l’avocate Pasqualina Simeone où ils avaient signé l’affidavit en compagnie de leurs collègues Aline Dib, Sandra El-Helou, Aram Elagoz, Jocelyne Frédéric-Gauthier et Vasilios Karidogioannis qui ont tous regagné les rangs du maire Demers depuis l’automne dernier.
L’affidavit des conseillers dissidents rendu public | Courrier Laval -
«Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.
Le Defi Media Group — Un témoin dans un affidavit allègue que Dev Manraj aurait dit : «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan» | Defimedia -
Selon un affidavit dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et signé par un avocat mandaté par le Nigeria pour récupérer les sommes détournées, Me Babatunde Olabode Johnson, l’ex-ministre nigérian aurait utilisé son pouvoir pour octroyer, en 1998, un lucratif contrat d’exploitation pétrolière dans ce pays africain.
Radio-Canada.ca — Un avion Bombardier saisi à Montréal dans une affaire de corruption alléguée au Nigeria | Radio-Canada.ca -
Dans un affidavit en date du 19 septembre 2018, et rédigé par Me Jaykar Gujadhur, au nom de sa cliente, veuve Champa Kumari Hurhangee, une octogénaire, il est clairement indiqué que «the Ministère Public has no objection that Mr Marin and I, Champa Kumari Hurhangee, be appointed as Sub-Guardian and Guardian».
lexpress.mu — Faux affidavit allégué: Jaykar Gujadhur s’est-il substitué au ministère public ? | lexpress.mu
Traductions du mot « affidavit »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | affidavit |
| Espagnol | declaración jurada |
| Italien | affidavit |
| Allemand | eidesstattliche erklärung |
| Chinois | 宣誓书 |
| Arabe | إفادة خطية |
| Portugais | declaração juramentada |
| Russe | аффидавит |
| Japonais | 宣誓供述書 |
| Basque | zinpeko aitorpena |
| Corse | affidavit |