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Anti-abus
[ɑ̃tjaby]
Définitions de « anti-abus »
Anti-abus - Adjectif
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Destiné à prévenir ou contrer les abus.
Même en l'absence de dispositif anti-abus dans une convention fiscale, les États peuvent essayer de faire usage de leur législation interne pour se protéger contre des avantages conventionnels injustifiés.
— Jean Schaffner, Droit fiscal international
Usage du mot « anti-abus »
Évolution historique de l’usage du mot « anti-abus » depuis 1800
Citations contenant le mot « anti-abus »
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A ce jour, cet assujettissement ne concerne pas les SAS. Mais jusqu’à quand ? Il y a fort à parier que l’Etat impose une taxation identique, alors que le plus pertinent serait plutôt d’instaurer une clause anti-abus.
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