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Anticonstitutionnalité
Définitions de « anticonstitutionnalité »
Anticonstitutionnalité - Nom commun
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Caractère de ce qui est contraire à la constitution.
Ainsi la règle constitutionnelle allemande établit-elle la notion d’anticonstitutionnalité et charge un organe précis, le Tribunal constitutionnel, de décider si un parti est anticonstitutionnel ou si un individu a des activités anticonstitutionnelles.
— Alfred Grosser, Le Sel de la terre: Pour l’engagement moral
Usage du mot « anticonstitutionnalité »
Évolution historique de l’usage du mot « anticonstitutionnalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « anticonstitutionnalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « anticonstitutionnalité »
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Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont encore souligné l'anticonstitutionnalité des mesures proposées. Philippe Bauer (PLR/NE) se dit certes fâché contre les associations, qui font systématiquement recours contre les barrages ou les éoliennes pour gagner du temps. Des problèmes de procédure ne doivent toutefois pas être réglés en bafouant les lois décidées par le Parlement.
L'encouragement des énergies renouvelables débattu sous la Coupole -
« La décision du Conseil constitutionnel, tout le monde l'a lue un petit peu vite. Tout le monde a compris que les écoles privées et associatives étaient également concernées par l'anticonstitutionnalité » réagit Peio Jorajuria, président de Seaska. « On voit maintenant que cette décision a été surinterprétée par le ministère notamment, et qu'il n'y avait pas d'anticonstitutionnalité ».
Le Conseil constitutionnel approuve le modèle immersif de Seaska, mais pas du public | Euskal Herria | MEDIABASK