Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « appel de charges »
Appel de charges
Définitions de « appel de charges »
Appel de charges - Locution nominale
-
(France) Courrier du syndic à des copropriétaires, les enjoignant de payer leurs charges de copropriété, exigibles le premier jour du trimestre.
Un appel de charges marque le rappel trimestriel aux copropriétaires de leur obligation financière envers la copropriété.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « appel de charges »
Évolution historique de l’usage du mot « appel de charges » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « appel de charges » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « appel de charges »
-
Dans une copropriété, lorsque des travaux sont réalisés, les copropriétaires reçoivent un appel de charges leur présentant la somme qu’ils devront verser. Le paiement de ces charges doit intervenir au plus tard le 1er jour de chaque trimestre. Pour le règlement des travaux, l’assemblée peut toutefois prévoir d’autres échéances. Le syndic doit donc adresser les appels de charges avant cette échéance à chaque copropriétaire.
DemarchesAdministratives.fr — Un appel de charges de copropriété peut être contesté pendant 10 ans