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Appellatoire

[apɛlatwar]
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Définitions de « appellatoire »

Appellatoire - Adjectif

  • (Droit) Relatif à l'appel ou à l'appelant.

    Sur cette base, les juges ont examiné les différents points litigieux mis en avant par le recourant, pour relever presque à chaque fois que sa démonstration est « de nature purement appellatoire et donc irrecevable ».
    — Le Tribunal fédéral confirme la perpétuité, 20 minutes

Étymologie de « appellatoire »

Du latin appellatorius.

Usage du mot « appellatoire »

Évolution historique de l’usage du mot « appellatoire » depuis 1800



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.