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Applégement
Définitions de « applégement »
Applégement - Nom commun
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(Droit) (Vieilli) Garantie apportée lors d'une procédure judiciaire.
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(Droit) (Vieilli) Garantie apportée lors d'une procédure judiciaire.
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Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.