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Apporteur
[apɔrtœr]
Définitions de « apporteur »
Apporteur - Adjectif
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Personne qui contribue au capital d'une société par actions en y investissant une part.
Les actionnaires apporteurs de 258 actions
— Jugement du tribunal de la Seine du 3 mars 1865, cité dans le Répertoire périodique de l’enregistrement
Apporteur - Nom commun
-
Individu qui contribue en fournissant, ajoutant ou apportant quelque chose à un ensemble ou dans un contexte spécifique.
À caractéristiques identiques, l'écart persiste. Dans les ménages immigrés, « il y a souvent plus de bouches à nourrir, plus de chômage, moins d'apporteurs de ressources, qui sont globalement moins diplômés ou moins qualifiés », explique à l'AFP Jean-Louis Lhéritier, chef de département à l'Insee, précisant que « tout cela explique la moitié des écarts de niveau de vie ».
Étymologie de « apporteur »
Dérivé du mot apporter avec le suffixe -eur. Voir également porteur.Usage du mot « apporteur »
Évolution historique de l’usage du mot « apporteur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « apporteur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « apporteur »
Citations contenant le mot « apporteur »
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Toute personne physique ou morale peut être apporteuse d’affaires auprès d’une tierce personne. Mais chez les avocats, cette personne ne pourra pas être rémunérée pour cela. La situation divise la profession qui vient de décider de remettre le sujet...
https://www.magazine-decideurs.com — Enquête sur la rémunération des avocats : le jour d'après - Magazine Decideurs -
En pratique, la fusion emporte la transmission de tous les droits de la société apporteuse à la société bénéficiaire, et seule celle-ci a qualité à agir en défense comme en demande. Les instances engagées par ou contre la société absorbée sont poursuivies par la société bénéficiaire ( cf. Cass. Soc. 22.09.2015, Bull. n° 258 ). La qualité à agir de la société bénéficiaire est toutefois soumise aux formalités de publicité.
Village de la Justice — Les conditions d'opposabilité du traité de fusion à l'égard de l'emprunteur. Par Dominique Ducourtioux, Avocat. -
Dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, une ouverture de crédit en compte courant avait été transmise à la société bénéficiaire. Après réalisation de l'opération, les juges du fond ont condamné la société apporteuse à régler le solde débiteur du compte à la banque.
Apport partiel d'actif : transmission d'une ligne de crédit | SVP -
L’opération, une fois approuvée par les Assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, devrait acter une augmentation du capital social d’Eiffage Togo, par la création de nouveaux titres. Soit 252 724 actions de 10 000 FCFA de nominal, qui devront être détenues par l’apporteuse Eiffage Génie Civil S.A.S dans le capital d’Eiffage Togo.
Eiffage Génie Civil envisage de faire un apport partiel d’actif de plus de 8 milliards FCFA à la société Eiffage Togo - Togo First -
Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement.
LEXplicite — Fiscalité de l’apport d’une activité d’exploitation d’un supermarché : le Conseil d’Etat tient compte de la spécificité du secteur de la grande distribution -
L’administration s’est cependant réservé des possibilités de contrôle renforcé. La société française apporteuse serait tenue de souscrire, dans le même délai que sa déclaration de résultat de l’exercice de réalisation de l’opération, une déclaration permettant d’apprécier les motifs et conséquences de l’opération. Le contenu de cette déclaration serait fixé par décret. Le non-respect de cette obligation déclarative serait sanctionné par une amende de 10 000 euros par opération.
LEXplicite — Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle -
Même réduite à 1%, l’application de cette amende peut en effet s’avérer extrêmement pénalisante pour les groupes intégrés potentiellement concernés. Elle apparait d’autant moins justifiée dans l’hypothèse d’un apport, dès lors que le simple fait de retenir une valeur d’apport inférieure à la valeur vénale n’entraine pas de transfert de richesse de la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire susceptible de léser le Trésor.
LEXplicite — Extension de la jurisprudence «Raffypack» aux opérations d’apport de titres à valeur minorée : quel impact pour les groupes intégrés ? -
Vous êtes un ancien cadre commercial, je vous conseillerai donc de ne pas répondre ou candidater de façon classique, mais d’avoir une «démarche projet» ambitieuse et apporteuse de business et de réponses très ciblées aux besoins de vos interlocuteurs. Cela signifie concrètement, et par exemple :
A plus de 60 ans, est-ce illusoire de penser retrouver un travail ?
Traductions du mot « apporteur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | bringer |
| Espagnol | aportante |