Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « apportionnement »
Apportionnement
Définitions de « apportionnement »
Apportionnement - Nom commun
-
(Droit) Action de régler de manière anticipée, de son vivant, les droits de succession concernant ses enfants adultérins.
La clairvoyance d'un parent réside dans l'apportionnement juste, garantissant à chaque enfant sa part légitime de l'héritage.
— (Citation fictive) -
(Ancienne jurisprudence) Part réservée dans certaines successions provinciales, distincte des règles ordinaires et indépendante de la quotité disponible.
Pour être héréditaire en Lorraine, en Bourgogne, en Artois, l’apportionnement n’est pas à proprement parler à titre successif, ou du moins l’apportionnement crée une succession particulière, à côté et en dehors de la succession ordinaire, une succession anormale indépendante des règles de la succession ordinaire. […]. Ainsi enfin l’apportionnement n’a rien de commun avec la quotité disponible.
— C. Le Gentil, Traité historique
Étymologie de « apportionnement »
Du français à et portion.Usage du mot « apportionnement »
Évolution historique de l’usage du mot « apportionnement » depuis 1800
Citations contenant le mot « apportionnement »
-
L'apportionnement, dans son essence même, reflète une volonté de justice entre les enfants légitimes et adultérins, un équilibre fragile mais nécessaire pour éviter les dissensions familiales.
Élise Dufresne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans les provinces où l'apportionnement était pratiqué, la succession devenait un jeu d'équilibre entre tradition et innovation, un défi que peu osaient relever sans une profonde réflexion juridique.
Julien Montclair — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Loin d'être un simple outil juridique désuet, l'apportionnement offrait une vision unique du partage équitable des biens, témoignant d'une société en quête constante de compromis.
Claire Beauchamp — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle