Arrêté municipal

Définitions de « arrêté municipal »

Arrêté municipal - Locution nominale

• (Administration) Décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

  Le 29 septembre 1939, un arrêté municipal créa à Auxerre des terrains distincts destinés aux forains et nomades situés en dehors de l’agglomération.

Évolution historique de l’usage du mot « arrêté municipal » depuis 1800

Citations contenant le mot « arrêté municipal »

• Et l'on devrait rendre obligatoire Par arrêté municipal L'usage de la femme-tronc pour les pauvres.

• En raison de la météo annoncée ce week-end, les villes de Narbonne et de Carcassonne ont publié ce vendredi soir un arrêté municipal concernant l'utilisation de leurs pelouses sportives. 

• En cas de risque de débordement de la Divette, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront réglementés (selon un arrêté municipal du 12 décembre 2019) au niveau du bassin de Paris et de l'Avenue de Paris.

• Depuis juillet dernier, la pratique de la baignade est également réglementée à l’Étang-Salé par un arrêté municipal qui a défini une zone surveillée ainsi que les lieux où peuvent se pratiquer les activités de surf, de bodysurf et de morey.

• Ce mercredi en début de soirée, dans les mythiques allées piétonnes de la plage, tout comme dans le non moins fameux marché artisanal, une foule éparse et hétéroclite déambulait nonchalamment d’une boutique à l’autre, comme tous les soirs. La veille, un arrêté municipal pris par le maire Antoine Parra avait rendu le port du masque obligatoire dans tous les lieux à forte fréquentation de la station : allées piétonnes, marchés ou stations du petit train.

• Jacques Krabal, maire de Château-Thierry dans l’Aisne, est un précurseur. En 2012, il est le tout premier maire de France à prendre un arrêté municipal pour limiter l’usage des pesticides. Son combat : interdire "la pulvérisation de pesticides agricoles par engin héliporté dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées" durant la période estivale. Un arrêté finalement révoqué par le Tribunal administratif d’Amiens, mais qui pose les premières pierres d’un combat qui dure depuis plus de huit ans.

• Après la fermeture des équipements sportifs par arrêté municipal le 26 août en raison de plusieurs cas positifs au Covid-19 dans la commune, le Stade Amplepuisien annonce la reprise des entraînements et matchs amicaux.

• Le phénomène n’est pas nouveau, puisque d’autres éboulements ont déjà eu lieu dans ce secteur. Un arrêté municipal vieux d’une dizaine d’années interdit d’ailleurs l’accès à un périmètre boisé situé au pied de la montagne, à proximité de la route des Allamands, le long du Clévieux. Aucune habitation ne jouxte la zone.

Traductions du mot « arrêté municipal »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire