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Arriérages
[arieraʒ]
Définitions de « arriérages »
Arriérages - Nom commun
-
Sommes dues qui ne sont pas encore payées à l'échéance prévue.
Le Conseil en Flandres condamna lesdits Tuteurs au payement des arriérages demandées avec dépens , mais en ayant appellé au Grand Conseil , ladite Sentence fut infirmée omnium votis excepta uno ; […].
— Rémi Albert Du Laury, La jurisprudence des Pays-Bas autrichiens établie par les arrêts du Grand Conseil