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Assermentable

[asɛrmɑ̃tabl]
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Définitions de « assermentable »

Assermentable - Adjectif

  • Se dit d'une personne ou d'une entité qui est susceptible de prêter serment dans un cadre juridique.

    Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable.
    — Recueils de jurisprudence du Québec, 1977

Étymologie de « assermentable »

Du verbe assermenter, avec le suffixe -able.

Citations contenant le mot « assermentable »

  • Dans cette société où l'apparence prévaut sur la vérité, il est rare de rencontrer une âme véritablement assermentable.
    Émile Durocher — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'assermentation reste un acte solennel, et peu sont ceux qui peuvent être considérés comme réellement assermentables aux yeux de la justice.
    Clara Joubert — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Être assermentable signifie plus que simplement répondre à des critères juridiques ; c'est également porter en soi une intégrité indiscutable.
    Antoine Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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