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Assessement
[asɛsœmɑ̃]
Définitions de « assessement »
Assessement - Nom commun
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Détermination de l'assiette d'un impôt ou d'une taxe (usage désuet).
Les Assesseurs feront trois copies de leurs rôles d’assessement pour le premier lundi d'octobre ou avant de chaque année, et mettra à chacun d'eux un certificat signé et scellé devant être certifié par affidavits pris devant un Juge de Paix dans les mots suivants : " Je, A B, jure ou affirme sollennellement que j'ai porté dans le rôle d’'assessement ci-dessus le nom de toutes les personnes taxables résidant dans ma paroisse ou district d’assessement, et toutes les propriétés foncières et autres propriétés taxables situées dans la dite paroisse ou district (selon le cas) d'après les meilleures informations.
— N°55 Acte pourvoyant à l'Augmentation des Revenus de l’État et aux Moyens de payer l'intérêt sur la dette de l’État, dans Laws for the Government of the District of Louisiana/Actes passés par l'assemblée générale de l’État de Louisiane
Usage du mot « assessement »
Évolution historique de l’usage du mot « assessement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « assessement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « assessement »
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Dans les archives poussiéreuses de notre administration, l'assessement des impôts représentait un travail titanesque et minutieux.
Émile Duval — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'ancien procédé d’assessement, bien que désuet, témoigne d'une époque où chaque sou comptait pour le trésor public.
Charlotte Lemaitre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La précision requise pour l’assessement aurait été impossible à atteindre sans la rigueur et l'application des fonctionnaires de l'époque.
Henri Beaumont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle