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Assujetti-revendeur
[asyʒɛtirœvɑ̃dœr]
Définitions de « assujetti-revendeur »
Assujetti-revendeur - Nom commun
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(Droit) Revendeur soumis à un régime fiscal spécifique, où la taxation s'applique sur la marge réalisée lors des ventes.
Elle est considérée comme un assujetti-revendeur. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge.
— Guide juridique et fiscal de l'artiste - 5e éd.: S'installer et choisir son statut - Promouvoir et protéger son oeuvre, Dunod
Usage du mot « assujetti-revendeur »
Évolution historique de l’usage du mot « assujetti-revendeur » depuis 1800
Citations contenant le mot « assujetti-revendeur »
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Ont le statut d'assujetti-revendeur, les professionnels qui :
LégiFiscal — Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal