Assujettissable

Définitions de « assujettissable »

Assujettissable - Adjectif

• Susceptible d'être soumis à une obligation ou contrainte légale, notamment en matière de réglementation professionnelle ou fiscale.

  Dès lors qu’un individu : basketteur, professeur de tennis, de judo, de yoga... perçoit une rémunération, quel que soient l’appellation qui lui est donnée et son montant, en étant soumis à des sujétions le plaçant dans une situation de dépendance vis-à-vis d’un groupement sportif, il entre dans les prévisions des règles légales [...] et est assujettissable au régime des travailleurs salariés.

Étymologie de « assujettissable »

Évolution historique de l’usage du mot « assujettissable » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire