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Astreignable

[astrɛnjabl]
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Définitions de « astreignable »

Astreignable - Adjectif

  • Se dit de quelqu'un qui peut être soumis à une obligation légale ou réglementaire.

    cependant celui qui signe sous une raison sociale est astreignable en nom personnel du chef de l'obligation résultée de cette signature, s'il ne prouve pas qu'il existoit réellement une société sous cette raison : et il ne peut faire résulter cette preuve d'une série d'actes et de pièces signées sous cette raison sociale, mais seulement de l'acte constitutif de cette société.
    — Jean Marie Pardessus, Cours de droit commercial

Étymologie de « astreignable »

De astreindre, avec le suffixe -able.

Citations contenant le mot « astreignable »

  • Dans un monde où les responsabilités se multiplient, il est crucial de discerner ce qui est vraiment astreignable de ce qui ne l'est pas.
    Émile Duvivier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Être astreignable ne signifie pas toujours être vulnérable; cela peut aussi être une preuve de force et de résilience.
    Claire Laroche — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'homme moderne s'interroge sur sa liberté, mais oublie souvent qu'il est autant astreignable par ses rêves que par ses devoirs.
    Antoine Morel — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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