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Auto-saisir
Définitions de « auto-saisir »
Auto-saisir - Verbe
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En droit, prendre l'initiative de traiter une affaire sans y avoir été formellement invité.
Agir de son propre chef dans le silence des procédures, voilà l'essence de l'auto-saisine.
— (Citation fictive)
Étymologie de « auto-saisir »
De saisir, avec le préfixe auto-.Citations contenant le mot « auto-saisir »
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“C’est donc au gouvernement de nous saisir”, affirme l’Arcep, invoquant l’article L36.11 du code des postes et communications électroniques. Qui précise pourtant que l’Arcep peut également s’auto-saisir pour sanctionner des manquements.
Presse-citron — L'Arcep n'arrive plus à sanctionner les opérateurs à cause de cette menace "nucléaire" -
Il peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement pour examiner les projets et propositions de loi, d'ordonnance ou de décret d'ordre économique, social et environnemental. Il peut aussi s'auto-saisir d'un sujet qui mérite, selon lui, la réflexion de la société civile.
Vie publique.fr — Réforme constitutionnelle : une nouvelle mandature pour le CESE | Vie publique.fr -
Le parti EELV se dote alors d'une commission de prévention et de lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles. C'est alors le seul parti politique à le faire. Deux ans plus tard, une cellule d'enquête interne et de sanctions est créée. Elle est chargée de "mener des enquêtes, soit en cas de plainte, soit lors d'un signalement interne. La cellule d'enquête peut également s'auto-saisir" et ses membres ont "reçu une formation à l'identification des violences sexistes et sexuelles et aux méthodes d'enquête".
Politique. Les écologistes fragilisés par plusieurs révélations de violences sexuelles -
Pour le moins, le Conseil Constitutionnel doit s’auto-saisir de la question.
Mediapart — Changer le mode de scrutin : Une question de vie ou de mort | Le Club -
Par cette phrase, la présidente du tribunal donne le coup d’envoi d’une audience qui durera près de dix heures. Elle résume aussi toute la minceur du dossier dont il est question, qui n’a pas empêché le parquet de Lyon de s’en auto-saisir.
Rue89Lyon — Le procès de sept antifas à Lyon : récit d'une affaire bancale