Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « autoliquidation »
Autoliquidation
Définitions de « autoliquidation »
Autoliquidation - Nom commun
-
(Commerce) Mécanisme par lequel une entreprise cliente règle directement la TVA à l'État pour des achats effectués hors taxe.
Réclamé depuis longtemps par les organisations professionnelles du BTP, le dispositif d’autoliquidation de la TVA voit enfin le jour à la faveur d’un contexte budgétaire serré, propice à l’optimisation de la collecte fiscale.
— Nohmana Khalid. Autoliquider la TVA, la bonne idée qui vire au casse-tête
Étymologie de « autoliquidation »
Dérivé de liquidation, avec le préfixe auto-.Usage du mot « autoliquidation »
Évolution historique de l’usage du mot « autoliquidation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « autoliquidation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « autoliquidation »
-
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation de la TVA (Conseil d’État, ...
LégiFiscal — Une QPC pour l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation de la TVA LégiFiscal -
Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
LégiFiscal — TVA : les cas d’autoliquidation pour les échanges internationaux LégiFiscal -
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
LégiFiscal — TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises LégiFiscal