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Autorité administrative indépendante
[otɔrite administrativ ɛ̃depɑ̃dɑ̃t]
Définitions de « autorité administrative indépendante »
Autorité administrative indépendante - Locution nominale
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(Droit) Organisme administratif placé hors de la hiérarchie ordinaire de l'administration et doté du pouvoir de prendre par lui-même des décisions administratives dans un domaine particulier.
Ces autorités administratives indépendantes, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, ont essentiellement un rôle de contre-pouvoir.
— Isabelle Falque-Pierrotin in Jérôme Hourdeaux, Selon sa présidente -
(En particulier) (Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) qui n'est pas dotée de sa propre personnalité juridique. — Note : En ce sens, s’oppose à autorité publique indépendante.
La distinction entre autorité administrative indépendante et autorité publique indépendante est rappelée (article 2 de la proposition de loi ordinaire), les secondes disposant de la personnalité morale, sans que la proposition de loi ne modifie la qualification d’API au profit de celle d’AAI.
— Jean-Luc Warsmann, Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles
Étymologie de « autorité administrative indépendante »
- (Vers 1978) De l'article 8 de la loi no 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui dispose que « la commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante ».
- Composé de autorité, administrative et indépendante.
Usage du mot « autorité administrative indépendante »
Évolution historique de l’usage du mot « autorité administrative indépendante » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « autorité administrative indépendante » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « autorité administrative indépendante »
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante qui veille à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Éditions Tissot — CNIL : la surveillance du télétravail fait partie des thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022 | Éditions Tissot -
Missionné par le Contrôleur général des lieux de privations de liberté, autorité administrative indépendante présidée par Adeline Hazan, le photographe rémois Jean-Christophe Hanché a arpenté pendant trois ans les lieux de privation de liberté. De cette expérience est née un livre impressionnant, « Les Enfermés », qui paraît le 2 juillet.
Journal L'Union abonné — Reims: «Les Enfermés», sur ceux qui sont «à l’écart du monde»