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Autorité publique indépendante
[otɔrite pyblik ɛ̃depɑ̃dɑ̃t]
Définitions de « autorité publique indépendante »
Autorité publique indépendante - Locution nominale
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(Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique.
Car la Rue du Texel [la Hadopi] est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations...
— Marc Rees, Copie privée et projet de loi Création : on fait le point
Étymologie de « autorité publique indépendante »
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
- Composé de autorité, publique et indépendante.
Usage du mot « autorité publique indépendante »
Évolution historique de l’usage du mot « autorité publique indépendante » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « autorité publique indépendante » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « autorité publique indépendante »
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Dans son rapport annuel, l’autorité publique indépendante constate une troisième année consécutive de hausse des litiges.
Le Monde.fr — Total Direct Energie et ENI épinglés par le médiateur national de l’énergie -
Fin août, l'autorité publique indépendante avait déjà donné son feu vert, à un rappel vaccinal pour les plus de 65 ans et les personnes à risque. Au total, 18 millions de personnes étaient déjà concernées. Elles sont environ 4 millions de plus aujourd'hui.
Les Echos — Covid : les autorités sanitaires élargissent le rappel d'une 3e dose de vaccin | Les Echos -
(ETX Daily Up) - L'autorité publique indépendante Hadopi est amenée à disparaître. Elle sera remplacée par l'Arcom, qui est en réalité une fusion entre Hadopi et le CSA. Le but de cette nouvelle instance ? Lutter contre le streaming illégal et les nouvelles pratiques de piratage.
ladepeche.fr — Hadopi et le CSA fusionnent pour freiner les nouvelles pratiques de piratage - ladepeche.fr -
Après 12 années d’actions, la Hadopi fait son bilan, mais n’a pas vraiment soigné ses statistiques. L’autorité publique indépendante française, créée par la loi dite "création et Internet" de 2009, n’a adressé que 14 millions d'avertissements aux internautes qui ont un jour téléchargé de manière illicite de la musique, des films, des jeux ou des logiciels. Ces avertissements se sont traduits par 6994 dossiers adressés aux parquets, et 517 jugements ont été rendus avec une amende moyenne de 290 € en 2021. C’est un peu plus que l’année précédente, où l’amende moyenne s’élevait à 270 €.
Hadopi : 12 ans d’existence, 14 millions d’avertissements et 517 jugements - Les Numériques -
L'AMF, à sept ans de distance, n'a toujours pas « digéré » la loi Florange. Mais comment accepter qu'une autorité publique indépendante défie à ce point la loi, au risque d'affaiblir les capacités de défense des sociétés françaises face à une OPA hostile ? Diagnostic et premiers enseignements d'un imbroglio dont la France a le secret, par Stéphane Torck.
Les Echos — Opinion | Quand l'AMF fait la promotion de la place… d'Amsterdam | Les Echos -
Autorité publique indépendante, l’Arcom (1) a des pouvoirs élargis aux nouveaux usages du numérique. Sont concernés : les réseaux sociaux, les grandes plateformes de vidéos à la demande (Netflix, Amazon, Disney+…), le piratage et la haine en ligne, protection des mineurs de la pornographie…
SudOuest.fr — Audiovisuel et numérique : une nouvelle autorité remplace le CSA et l’Hadopi