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Avant-contrat
[avɑ̃tkɔ̃tra]
Définitions de « avant-contrat »
Avant-contrat - Nom commun
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Accord préliminaire entre deux parties visant à établir les bases d'un contrat définitif à conclure ultérieurement.
Dans le tumulte des négociations, ils ont finalement réussi à esquisser un avant-contrat, jetant les bases d'un accord définitif à venir, comme deux architectes dessinant les plans d'un édifice futur.
— (Citation fictive)
Étymologie de « avant-contrat »
Composé des termes français avant et contrat.Usage du mot « avant-contrat »
Évolution historique de l’usage du mot « avant-contrat » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « avant-contrat » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « avant-contrat »
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Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la suspension de nombre de délais inhérents à l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est-à-dire (selon le texte actuel) jusqu’au 24 mai prochain.
Capital.fr — Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter - Capital.fr -
Préalable à l'acte définitif de vente, l'avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente, détaille le bien et fixe les conditions de la vente.
Figaro Immobilier — L'avant-contrat ou promesse de vente -
Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.
Seloger — Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ? | Immobilier Seloger -
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin.
Immobilier : l'avant-contrat, un acte à ne pas négliger - Éditions Francis Lefebvre -
Variante : les parties ont inséré dans l’avant-contrat un délai de deux mois
Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité -
Le montant versé par l’acquéreur (à travers un emprunt ou non) correspond à l’addition du prix de vente du bien et des frais de notaire. En revanche, le notaire déduit de ce montant celui de l’acompte généralement versé au moment de la conclusion de l’avant-contrat.
Seloger — Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ? | Seloger
Traductions du mot « avant-contrat »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | pre-contract |
| Espagnol | precontrato |
| Italien | pre-contratto |
| Allemand | vorvertrag |
| Chinois | 合同前 |
| Arabe | عقد مسبق |
| Portugais | pré-contrato |
| Russe | предшествующий договор |
| Japonais | 事前契約 |
| Basque | aurrez kontratua |
| Corse | precontrattu |