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Avis de réception
[avi dœ resɛpsjɔ̃]
Définitions de « avis de réception »
Avis de réception - Locution nominale
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(Logistique) Synonyme de accusé de réception.
L'avis de réception, preuve essentielle de la bonne livraison, garantit la traçabilité et la responsabilité dans le processus logistique.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « avis de réception »
- Composé de avis et de réception.
Usage du mot « avis de réception »
Évolution historique de l’usage du mot « avis de réception » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « avis de réception » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « avis de réception »
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Selon un décret paru au Journal officiel le dimanche 13 mars, l’accès à un compte bancaire va être simplifié. « Le silence gardé par un établissement de crédit pendant un délai de quinze jours à compter de la date de l’avis de réception d’une demande d’ouverture de compte, est considéré comme un refus d’ouvrir le compte », explique désormais la loi.
SudOuest.fr — Exclusion bancaire : la loi simplifie le recours à la Banque de France et l’accès à un compte -
Un nouveau mode de preuve de la date accepté par la Cour de cassation pour l'exercice de la faculté de rétractation d'une promesse de vente. Elle a jugé (1) qu'un courriel présentait des garanties équivalentes (2) à celles d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) pour la détermination de la date de remise.
L'Agefi Actifs — La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente | L'Agefi Actifs -
La contrainte délivrée par l’URSSAF ou un autre organisme de protection sociale, lorsqu’il y est autorisé, est un titre exécutoire décerné sans débat contradictoire préalable contenant des mentions obligatoires, qui doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par signification. La procédure de contrainte a été déclarée conforme à la Constitution88.
Actu-Juridique — Procédure de recouvrement des sommes dues à la CAF - Actu-Juridique