Ayants-droit

Définitions de « ayants-droit »

Ayants-droit - Forme de nom commun

• Personnes ayant un droit légal ou contractuel à quelque chose, notamment en matière de succession, d'assurance ou de prestations sociales.

  Les ayants-droit, souvent invisibles mais omniprésents, sont les gardiens silencieux des héritages et des assurances.

Évolution historique de l’usage du mot « ayants-droit » depuis 1800

Citations contenant le mot « ayants-droit »

• Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire