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Barémisation
[baremisasjɔ̃]
Définitions de « barémisation »
Barémisation - Nom commun
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Action de créer ou d'établir un barème.
Ce que vous appelez « favoriser la lisibilité sur le long terme » veut dire « permettre aux entreprises de savoir d’avance ce que leur coûtera les licenciements abusifs grâce à la barémisation des dommages et intérêts ».
Étymologie de « barémisation »
Dérivé de barémiser, avec le suffixe -ation.Usage du mot « barémisation »
Évolution historique de l’usage du mot « barémisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « barémisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « barémisation »
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DataJust signe une volonté de renforcer la barémisation, toujours défavorable aux victimes, mais à quelle fin ?
Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap - Administratif | Dalloz Actualité -
Le motif invoqué par le Comité est que l'emploi de barèmes pourrait brider l'appréciation par le juge d'une juste réparation du préjudice, ce qui est contraire à des droits fondamentaux s'imposant eux à la France. Pour les mêmes raisons, nous avions manifesté dans nos travaux antérieurs un certain scepticisme concernant le principe de la « barémisation ». Mais celle-ci se généralisait déjà en Europe et semblait devenir une norme établie, y compris dans les pays nordiques et scandinaves, où l'importance et la qualité du dialogue social sont fortes.
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