Bonus-malus

Définitions de « bonus-malus »

Bonus-malus - Nom commun

• Système tarifaire ajusté selon des critères prédéfinis, appliquant des réductions ou surcharges.

  Dans le tumulte des affaires, un nouveau mot résonne à l'oreille des entrepreneurs, le 'bonus-malus', ce mécanisme d’ajustement tarifaire, jouant entre récompenses et sanctions financières selon des critères arrêtés à l’avance.

Étymologie de « bonus-malus »

Évolution historique de l’usage du mot « bonus-malus » depuis 1800

Citations contenant le mot « bonus-malus »

• En réponse, la CAAC (Civil Aviation Administration of China) a dès le lendemain publié de nouvelles règles du jeu et porté son quota de liaisons hebdomadaires à une cinquantaine d’opérateurs mais sous condition de se plier au bonus-malus sanitaire… Deux compagnies américains (Delta et United Airlines) font partie des cinquante ce qui a soulagé les tensions entre Est et Ouest…

• D.G. : L’une des pistes évoquées dans le rapport me paraît pertinente et a déjà été testée dans d’autres secteurs avec succès : l’idée du bonus-malus. La position de l’interdiction de la publicité est trop radicale, même si elle a le mérite d’éveiller les esprits. Être capable de flécher les investissements pour donner de l’air ou des moyens aux entreprises qui ont vraiment envie de se bouger, je trouve cela assez puissant.

• Plusieurs gouvernements ont mis en place cette mesure. On se souvient de la « balladurette » (1994-1995), de la « juppette » (1995-1996) et, plus récemment, d’un superbonus pour l’achat de véhicules « écologiques » sous la présidence Sarkozy. La présidence Hollande n’a pas cessé de faire évoluer le système de bonus-malus pour soutenir l’achat de véhicules à faible niveau d’émission (CO2 et désormais d’autres polluants comme les oxydes d’azote, les NOx).

• Le réflexe taxateur d’un gouvernement pourtant réputé pro-entreprise se traduit par l’introduction d’une taxe forfaitaire pour tous les CDD (10€ par CDD d’usage) mais aussi par la création d’un bonus-malus sur les cotisations employeurs dans 7 branches de l’économie (dont l’hôtellerie et la restauration).

• Magnanime, le Premier ministre suggère cependant ce qui veut être une concession. Il s'agit d'afficher 2022 et de prévoir de démarrer le bonus-malus à cette date. Mais d'ajouter un codicille : les syndicats et le patronat auront un peu de temps pour reprendre la main s'ils le veulent, dans l'instance de gouvernance mise en place, pour trouver une solution pour atteindre l'équilibre.

• Le marché public en question est de type "performanciel". Autrement dit, il fixe des performances à atteindre en termes de consommation énergétique et d’émissions de CO2 à Luminus Solutions et au consortium de partenaires qui s’est formé autour de l’entreprise, avec un mécanisme de bonus-malus par rapport aux résultats engrangés.

• Est-ce que la mise en œuvre d’une contracyclicité sur l’indemnisation chômage ne nécessite qu’une disposition réglementaire ? Pas si sûr, répondent les services de l’Unédic dans une note examinée au bureau du jeudi 22 septembre 2022. En effet, à l’instar de ce qui a été fait en 2018 sur le bonus-malus sectoriel, il faudra "sans doute une évolution législative qui devra précéder la publication de tout décret instaurant un tel mécanisme", considère le régime. En l’état, le projet de loi Marché du travail ne le prévoit pas.

• Les 7 secteurs concernés par le bonus-malus sont les suivants :

Traductions du mot « bonus-malus »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire