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Cadre de sécurisation fiscale
[kadr dœ sekyrisasjɔ̃ fiskal]
Définitions de « cadre de sécurisation fiscale »
Cadre de sécurisation fiscale - Locution nominale
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(Fiscalité) Ensemble simplifié de critères dont le respect par le contribuable lui garantit le bénéfice d’un régime fiscal donné, lorsque la complexité de ses conditions générales d’application rend incertain l’accès à ce régime.
Le cadre de sécurisation fiscale offre aux contribuables une voie claire et fiable pour accéder aux régimes fiscaux, malgré la complexité des conditions générales.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Cadre de sécurisation fiscale - Définition de France Terme
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Ensemble simplifié de critères dont le respect par le contribuable lui garantit le bénéfice d’un régime fiscal donné, lorsque la complexité de ses conditions générales d’application rend incertain l’accès à ce régime.
Notes : On trouve aussi, dans le langage professionnel, l’expression « régime de protection ».
Étymologie de « cadre de sécurisation fiscale »
- Locution composée de cadre, sécurisation et fiscal.
Citations contenant le mot « cadre de sécurisation fiscale »
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Dans un monde où l'incertitude règne, le cadre de sécurisation fiscale devient un phare pour les contribuables en quête de stabilité.
Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le cadre de sécurisation fiscale est une boussole essentielle pour naviguer dans les eaux troubles des régimes fiscaux complexes.
Marie Leblanc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Adopter un cadre de sécurisation fiscale est comme construire une forteresse autour de ses intérêts financiers face aux aléas de la législation.
Luc Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle