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Cas d'ouverture
[ka duvɛrtyr]
Définitions de « cas d'ouverture »
Cas d'ouverture - Locution nominale
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(Droit civil) Hypothèses précises nécessaire pour exercer un recours ou une action.
Les cas d'ouverture délimitent les scénarios spécifiques permettant l'initiation légitime d'une action en justice.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « cas d'ouverture »
Évolution historique de l’usage du mot « cas d'ouverture » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cas d'ouverture » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cas d'ouverture »
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Cela permettra au Cameroun de conquérir des nouveaux marchés ou de compétir plus énergiquement sur son marché traditionnel en cas d'ouverture de celui-ci à la banane latino-américaine.
Aloysius Ajab Amin — Jean-Luc Dubois