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Cause réelle et sérieuse
[koz reɛl e seriœs]
Définitions de « cause réelle et sérieuse »
Cause réelle et sérieuse - Locution nominale
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(France) (Droit du travail) Mode de licenciement justifié.
La cause réelle et sérieuse est la garantie d'un licenciement fondé sur des faits objectifs et vérifiables.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « cause réelle et sérieuse »
Usage du mot « cause réelle et sérieuse »
Évolution historique de l’usage du mot « cause réelle et sérieuse » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cause réelle et sérieuse » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cause réelle et sérieuse »
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A contrario, si les juges considèrent que ces deux critères sont remplis, ils prononcent la rupture du contrat à vos torts. Cette rupture produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou nul dans certains cas (par ex. harcèlement, discrimination, salariés protégés).
Éditions Tissot — Demande de résiliation judiciaire : jusqu’à quand pouvez-vous régulariser vos manquements ? | Éditions Tissot -
Concernant la résiliation judiciaire, l’article L.1235-3-2 du Code du travail, créé par ce même article de l’ordonnance, précise que le barème est applicable si le juge prononce la résiliation aux torts de l’employeur, laquelle produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse conditionnant la mise en œuvre de l’article L. 1235-3, ce qui était le cas en l’espèce.
LEXplicite — Application du barème Macron dans le temps et résiliation judiciaire -
Le salarié licencié peut contester son licenciement et être indemnisé si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Quels sont les recours possibles après un licenciement personnel et après un licenciement économique ? On vous explique tout !
cftc — La contestation du licenciement (personnel ou économique) -
Faire produire à la demande de résiliation judiciaire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Actu-Juridique — L’employeur ne peut pas mettre fin unilatéralement au télétravail lorsque cela bouleverse la vie personnelle du salarié ! - Actu-Juridique -
Dès lors, cette dernière considérait que le licenciement pour faute grave, qui avait été notifié, devait être analysé comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Actualite Maître Laurent LATAPIE | Licenciement pour faute grave et vol des recettes au détriment de l’employeur.