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Caution judicatum solvi
[kosjɔ̃ ʒydikatym sɔlvi]
Définitions de « caution judicatum solvi »
Caution judicatum solvi - Locution nominale
-
(Droit) (Vieilli) Garantie financière qu’un étranger doit apporter pour intenter une action sur le territoire national.
La caution judicatum solvi ne peut être exigée de l’étranger demandeur en nullité de l’emprisonnement opéré contre lui, […]
— Pasicrisie belge, A. Wahlen et Cie
Étymologie de « caution judicatum solvi »
- (XVIIIe siècle) Composée de caution et de judicatum solvi.
Usage du mot « caution judicatum solvi »
Évolution historique de l’usage du mot « caution judicatum solvi » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « caution judicatum solvi » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « caution judicatum solvi »
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Dans un monde où la mobilité est reine, la notion de caution judicatum solvi semble appartenir à une époque révolue, mais elle rappelle que la justice ne connaît pas de frontières sans garanties.
Jean-Paul Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La caution judicatum solvi était autrefois une barrière imposée aux étrangers, symbolisant les méfiances d'un temps où chaque nation cherchait à protéger ses intérêts face à l'autre.
Claire Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Si la caution judicatum solvi a disparu des pratiques modernes, elle reste un vestige fascinant des défis juridiques de l'ère passée, où traverser une frontière signifiait aussi affronter ses lois.
Antoine Perrault — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle