Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « caution judicatum solvi »
Caution judicatum solvi
[kosjɔ̃ ʒydikatym sɔlvi]
Définitions de « caution judicatum solvi »
Caution judicatum solvi - Locution nominale
-
(Droit) (Vieilli) Garantie financière qu’un étranger doit apporter pour intenter une action sur le territoire national.
La caution judicatum solvi ne peut être exigée de l’étranger demandeur en nullité de l’emprisonnement opéré contre lui, […]
— Pasicrisie belge, A. Wahlen et Cie
Étymologie de « caution judicatum solvi »
- (XVIIIe siècle) Composée de caution et de judicatum solvi.
Usage du mot « caution judicatum solvi »
Évolution historique de l’usage du mot « caution judicatum solvi » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « caution judicatum solvi » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.