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Caution juratoire

Définitions de « caution juratoire »

Caution juratoire - Locution nominale

  • (Droit) Engagement pris par un serment.

    Néanmoins la coutume de Paris se contente de la caution juratoire de la douairière, et n’exige point d’elle qu’elle donne aucun fidéjusseur, tant qu’elle demeure en viduité.
    — Robert-Joseph Pothier, Œuvres de Pothier

Étymologie de « caution juratoire »

(XVIIe siècle) Composée de caution et de juratoire.

Usage du mot « caution juratoire »

Évolution historique de l’usage du mot « caution juratoire » depuis 1800



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.