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Caution légale
Définitions de « caution légale »
Caution légale - Locution nominale
-
(Droit) Obligation imposée par la Loi.
[…] la caution n’est point fournie en vertu d’une convention, mais par suite d’une obligation imposée par la loi, et de là vient qu’on l’appelle caution légale.
— D. A. Ponsot, Traité du cautionnement en matière civile et commerciale
Étymologie de « caution légale »
- (fin XVIIIe siècle) Composée de caution et de légale.
Usage du mot « caution légale »
Évolution historique de l’usage du mot « caution légale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « caution légale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.