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Caution solidaire
Définitions de « caution solidaire »
Caution solidaire - Locution nominale
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(Droit) Tiers engagé dans l’exécution d’un contrat.
la caution solidaire met en péril la vie du groupement et les efforts individuels sont parfois réduits à néant.
— Souleymane Soulama, Micro-finance
Étymologie de « caution solidaire »
Usage du mot « caution solidaire »
Évolution historique de l’usage du mot « caution solidaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « caution solidaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « caution solidaire »
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Il me semblait que depuis la loi ELAN de 2018 on pouvait faire signer électroniquement la caution solidaire d’un bail?? ‘est pas en cntradiction
Journal de l'Agence — "Réforme du cautionnement : les conséquences pratiques pour l’agent immobilier à compter du 1er janvier 2022", MyNotary - Journal de l'Agence -
Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé (location nue)
LégiFiscal — Se porter caution : la mention manuscrite est de retour LégiFiscal -
De même, la constitution d’une garantie à première demande par l’entreprise titulaire d’un marché public, qui lui est normalement imposée par l’acheteur public pour qu’elle puisse prétendre au versement d’une avance supérieure à 30 % du montant du marché, n’était plus exigée pendant cette période du 12 mars au 10 septembre 2020. Cette obligation vient également d’être supprimée. Depuis le 18 octobre 2020, la constitution d’une garantie à première demande est donc facultative. Sachant que les parties au contrat peuvent remplacer cette garantie par un engagement de caution solidaire et personnelle.
Les Echos Executives — Marchés publics : des assouplissements pérennisés !, Fiscalité et droit des entreprises -
Et tous les étudiants ne peuvent bénéficier d’un dispositif de caution solidaire (notamment de la garantie Loca-Pass qui s’adresse essentiellement aux étudiants français boursiers d’Etat). Les étudiants non-boursiers d’Etat ne pouvant présenter de cautionnaire solvable, et les étudiants étrangers, se trouvent donc exclus de tout système de caution solidaire.
ladepeche.fr — Logement : La caution solidaire - ladepeche.fr