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Cavalier budgétaire
[kavalje bydʒetɛr]
Définitions de « cavalier budgétaire »
Cavalier budgétaire - Locution nominale
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(Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
La loi organique du 1er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Étymologie de « cavalier budgétaire »
- Composé de cavalier et de budgétaire.
Usage du mot « cavalier budgétaire »
Évolution historique de l’usage du mot « cavalier budgétaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cavalier budgétaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cavalier budgétaire »
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Le Conseil constitutionnel a invalidé un «cavalier budgétaire» visant, malgré une décision de justice, à enfouir des produits toxiques.
LEFIGARO — Le gouvernement dans l’impasse du projet StocaMine -
Une seule disposition relative aux collectivités a été censurée par le Conseil constitutionnel, dénoncée comme cavalier budgétaire: l’ex-article 97 qui autorisait le recours au paiement différé des investissements dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique afférents à des bâtiments publics.
La Gazette des Communes — Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)