Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cavalier législatif »
Cavalier législatif
[kavalje leʒislatif]
Définitions de « cavalier législatif »
Cavalier législatif - Locution nominale
-
(Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi sans rapport avec ladite disposition.
Dans le jargon parlementaire, cela s’appelle un cavalier législatif. Le genre de destrier que les sénateurs ne voient plus très souvent, surtout depuis que cette pratique a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. En clair : comment faire passer une mesure législative dans un texte qui ne l’avait pas prévue, par le biais d’un banal amendement. Ni vu, ni connu.
— David Servenay, Cour des comptes : Jean Arthuis ou la tentation du cavalier seul
Étymologie de « cavalier législatif »
- Composé de cavalier et de législatif.
Usage du mot « cavalier législatif »
Évolution historique de l’usage du mot « cavalier législatif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cavalier législatif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cavalier législatif »
-
À l’Assemblée nationale, depuis la rentrée, les députés grondent. Le contrôle trop strict des « cavaliers législatifs » les empêche de débattre d’amendements importants. Un cavalier législatif est un amendement sans lien avec le projet ou de la proposition de loi initialement déposé. Il ne suffit pas qu’un amendement ait un rapport avec le titre ou le thème de la loi : il faut qu’il ait un lien, direct ou indirect, avec un article du texte initial.
Le Parlement à la poursuite des cavaliers législatifs - Administratif | Dalloz Actualité -
L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au gouvernement à lui trouver un autre véhicule législatif s'il veut la lancer avant la fin du quinquennat...
lemoniteur.fr — Contrat de performance énergétique : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel -
D’autres modifications importantes seront également inscrites dans le droit français par le texte. Parmi elles, le fait que les sages-femmes pourront être appelées à réaliser des avortements chirurgicaux et seront autorisées à le faire. Une mesure qui a déjà été adoptée, à titre temporaire, début 2021, par le biais d’un cavalier législatif, alors que le devenir de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » était incertain du fait des critiques qu’elle suscitait.
Famille Chrétienne — Allongement du délai d'avortement : ce que devrait contenir le texte final -
Si le baptême républicain est aujourd’hui courant dans bon nombre de municipalités, il n’est toutefois pas encadré par le législateur. Alors qu’un amendement à la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017 prévoyait de reconnaître officiellement cette cérémonie et d’encadrer l’acte de parrainage civil, la mesure a en effet été censurée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif sans rapport avec le texte principal.
Le baptême républicain, un acte en mairie purement symbolique