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Cedh
[sɛd]
Définitions de « CEDH »
Cedh - Nom commun
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(Droit) (Europe) Juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
Arrêts de la CEDH. Arrêt Duceau contre France. 30/06/16
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(Droit) (Europe) Traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et ayant pour but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
La CEDH, gardienne des droits fondamentaux en Europe depuis 1950.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « CEDH »
- (Sigle) Initiales de la Cour européenne des droits de l’homme. (1)
- Initiales de la Convention européenne des droits de l’homme. (2)
Usage du mot « CEDH »
Évolution historique de l’usage du mot « CEDH » depuis 1800
Citations contenant le mot « CEDH »
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Naufrage du ferry sénégalais Joola: la CEDH rejette une requête de victimes contre la France
LEFIGARO — Naufrage du ferry sénégalais Joola: la CEDH rejette une requête de victimes contre la France -
La formation suprême de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 15 mars la Pologne après la révocation, sans recours possible, d'un membre du Conseil national de la magistrature, dans le contexte des réformes judiciaires polonaises déjà maintes fois pointées du doigt.
LEFIGARO — La CEDH condamne la Pologne après une révocation au Conseil national de la magistrature -
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 15 mars la Suisse pour «violation de la liberté de réunion» devant les mesures, jugées disproportionnées, d'interdiction des manifestations publiques adoptées en 2020 face à l'épidémie de Covid-19.
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En 2019, la CEDH avait demandé la «libération immédiate» de cette figure majeure de la société civile turque, accusé depuis 2013 par le régime du président Recep Tayyip Erdogan de chercher à déstabiliser la Turquie. Elle estimait que sa détention visait «à réduire M. Kavala au silence et avec lui tous les défenseurs des droits de l’homme». Mais le 2 février, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’organe
Le Courrier — La CEDH ouvre une «procédure en manquement» - Le Courrier -
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) peut être saisie directement par un particulier ou un groupe d'individus ou une organisation non gouvernementale (ONG). Ce droit a été consacré par le Protocole n°11 à la Convention européenne des droits de l'homme (Convention EDH), signé en 1994, entré en vigueur en novembre 1998. Jusqu'à cette date, une Commission européenne des droits de l'homme filtrait d'abord les requêtes et ne pouvait être saisie que si l'État mis en cause avait reconnu sa compétence.
Vie publique.fr — Le recours individuel devant la CEDH en 5 questions | Vie publique.fr -
La présomption de préjudice d’anxiété et d’imputabilité à l’employeur en cas d’exposition des salariés à l’amiante ne viole pas la CEDH.
CEDH : présomption de préjudice d'anxiété - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable -
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi l'ancien élu et ex-magnat des médias roumain Dan Voiculescu, concernant sa condamnation pour blanchiment d'argent et la saisie de ses biens.
Boursorama — Roumanie: la CEDH déboute l'ex-magnat des médias Dan Voiculescu - 17/03/2022 à 11:42 - Boursorama