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Centime additionnel
[sɑ̃tim adisjɔnɛl]
Définitions de « centime additionnel »
Centime additionnel - Locution nominale
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(France) (Fiscalité) Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère.
— Projet de loi concernant les aliénations, […]
Usage du mot « centime additionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « centime additionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « centime additionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « centime additionnel »
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Il s’agit notamment de deux projets majeurs visant respectivement à assurer le suivi des transactions effectuées au Congo par transfert, par le prélèvement bancaire ou télé règlements, et à permettre la dématérialisation des documents, l’optimisation de l’assiette fiscale, le suivi des paiements des taxes comme la TVA, le centime additionnel ou la taxe audiovisuelle.
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