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Cessibilité
[sɛsibilite]
Définitions de « cessibilité »
Cessibilité - Nom commun
-
Qualité de ce qui peut être cédé.
Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.
— Boris Vian, Le prix d’un parlementaire
Expressions liées
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Arrêté de cessibilité (Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique)
Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession
— Jean Baradat, L'Organisation d'une préfecture - Cessibilité des valeurs mobilières
Étymologie de « cessibilité »
Dérivé du mot cessible avec le suffixe -ité.Usage du mot « cessibilité »
Évolution historique de l’usage du mot « cessibilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cessibilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « cessibilité »
Citations contenant le mot « cessibilité »
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En cas d’expropriation partielle, la légalité d’une déclaration de cessibilité de parcelles par une collectivité [...]
lemoniteur.fr — Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié -
La cessibilité dans le cadre du marché est donc soumise à la détention de cet exemplaire unique par le titulaire ou d’un certificat de cessibilité dont le formalisme est préalablement imposé par arrêté par le ministre de l’économie. Ces documents permettront de justifier la demande de paiement du titulaire auprès du comptable assignataire.
MarchesPublicsPME — Marchés publics : exemplaire unique, qu’est-ce que c’est ?
Traductions du mot « cessibilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | transferability |
| Espagnol | transferibilidad |
| Italien | trasferibilità |
| Allemand | übertragbarkeit |
| Portugais | possibilidade de negociação |