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Chalandage fiscal
Définitions de « chalandage fiscal »
Chalandage fiscal - Locution nominale
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(Finance, Fiscalité) Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.
Le chalandage fiscal, une navigation prudente entre les conventions pour alléger le fardeau fiscal global.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Chalandage fiscal - Définition de France Terme
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Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d'impôt.
Notes : Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif.
Étymologie de « chalandage fiscal »
- Composé de chalandage et de fiscal.
Usage du mot « chalandage fiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « chalandage fiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « chalandage fiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « chalandage fiscal »
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Le "chalandage fiscal" ("treaty shoping") est une autre façon d’échapper légalement à l’impôt.
France Culture — Abécédaire de l'optimisation fiscale -
Autre avancée, selon l'OCDE: les Etats concernés ont décidé de combattre la pratique du "chalandage fiscal", par lequel une entreprise cherche le régime le plus propice pour faire transiter ses fonds ou établir son siège.
Challenges — Le plan d'action de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale - Challenges -
Le chalandage fiscal tend à réduire le taux effectif de retenues fiscales de plus de 5 points de pourcentage, de presque 8% à 3%, générant de grandes pertes de recettes publiques pour les pays développés comme pour ceux en voie de développement.
Le360.ma — OCDE: le Maroc signe un accord historique pour mieux lutter contre l’évasion fiscale | www.le360.ma
Traductions du mot « chalandage fiscal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | treaty shopping |
| Espagnol | compras de tratados |
| Italien | acquisto del trattato |
| Allemand | vertrag einkaufen |
| Chinois | 条约购物 |
| Arabe | التسوق بموجب المعاهدة |
| Portugais | compras de tratados |
| Russe | покупка договоров |
| Japonais | 条約ショッピング |
| Basque | itunen erosketak |
| Corse | shopping di trattatu |