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Cjce
[kʒs]
Définitions de « CJCE »
Cjce - Nom commun
-
(Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.
Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE.
Étymologie de « CJCE »
- (Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.
Usage du mot « CJCE »
Évolution historique de l’usage du mot « CJCE » depuis 1800
Citations contenant le mot « CJCE »
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La CJCE a été le phare guidant l'évolution du droit européen, jusqu'à ce que ses fonctions soient intégrées dans une nouvelle structure.
Élise Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans les couloirs feutrés de la CJCE, se sont joués des débats qui ont façonné l'Union Européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui.
Jean-Marc Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Pour comprendre l'histoire juridique européenne moderne, il est essentiel d'étudier les décisions emblématiques de la CJCE avant sa transformation en 2009.
Sophie Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle