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Cjce

[kʒs]
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Définitions de « CJCE »

Cjce - Nom commun

  • (Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.

    Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE.

Étymologie de « CJCE »

(Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.

Usage du mot « CJCE »

Évolution historique de l’usage du mot « CJCE » depuis 1800


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.