Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « CJUE »
Cjue
[kʒy]
Définitions de « CJUE »
Cjue - Nom commun
-
(Droit) (Europe) Abréviation de la Cour de justice de l’Union européenne, nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne depuis le premier décembre 2009. Elle se trouve à Luxembourg.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire.
Étymologie de « CJUE »
- (XXIe siècle) (Sigle) Initiales de Cour de justice de l’Union européenne.
Usage du mot « CJUE »
Évolution historique de l’usage du mot « CJUE » depuis 1800
Citations contenant le mot « CJUE »
-
Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle
Argus de l’Assurance — Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle -
L'Union européenne est résolue à maintenir ses bonnes relations avec le Maroc. En attendant l'arrêt de la CJUE, Bruxelles maintient ses accords agricoles et de pêche avec Rabat.
L’UE maintient ses accords avec le Maroc intégrant le Sahara, en attendant la décision de la CJUE -
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne récente qui conditionne le versement des fonds de l’Union à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission européenne à l’encontre de ces deux pays.
www.euractiv.fr — État de droit : la CJUE rejette le recours de la Hongrie et de la Pologne – EURACTIV.fr -
Dans le communiqué de presse informant de ce nouvel arrêt du 22 février, on a à nouveau la confirmation que, pour la CJUE, « le droit de l’Union s’oppose à une règle nationale en vertu de laquelle
Visegrád Post | Comprendre l'Europe centrale — Un nouvel arrêt de la CJUE contre la Cour constitutionnelle roumaine | Visegrád Post