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Clause du grand-père
[kloz dy grɑ̃dpɛr]
Définitions de « clause du grand-père »
Clause du grand-père - Locution nominale
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(Droit) Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.
La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.
— Elise Vincent, Guerre en Ukraine : pourquoi la France a maintenu ses exportations d’équipements militaires à la Russie après 2014
Étymologie de « clause du grand-père »
- Calque de l’anglais grandfather clause (« clause d’antériorité »).
Usage du mot « clause du grand-père »
Évolution historique de l’usage du mot « clause du grand-père » depuis 1800
Citations contenant le mot « clause du grand-père »
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Le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a encore exprimé, mardi 12 novembre, ses réticences concernant la possible inscription d’une « clause du grand-père » dans la réforme qu’il prépare.
Dossier Familial — « Clause du grand-père » pour la mise en œuvre de la réforme des retraites : de quoi s’agit-il ? | Dossier Familial -
Si on avait laissé Michel Rocard mettre une « clause du grand-père » en 1991, on pourrait parler éducation et hôpital aujourd'hui.
Les Echos — A nos enfants, les grands-pères reconnaissants | Les Echos -
La « clause du grand-père », déjà utilisée pour les cheminots
La Croix — La « clause du grand-père », déjà utilisée pour les cheminots -
Régime universel, régime par points, âge pivot, mesure paramétrique, "clause du grand-père"... Quelle est la signification de ces mots clés qui sont au cœur de la réforme des retraites ? On vous explique ça.
France 3 Bourgogne-Franche-Comté — Réforme des retraites : qu’est-ce qu’un régime par points, un âge pivot, la clause du grand-père… -
"Pour être très clair, il n'y aura pas de clause du grand-père à la RATP et à la SNCF" a répété Jean-Baptiste Djebbari. Une telle clause aurait exclu tous les salariés actuels de ces deux entreprises publiques de transport, de l'application du futur système de retraite à points, en le réservant aux seuls nouveaux embauchés. A priori, parmi les concessions accordées par le gouvernement, le futur système ne s'appliquera aux agents de la RATP et la SNCF qu'à partir de ceux nés en 1985 (roulants) et en 1980 (sédentaires).
BFM BUSINESS — Jean-Baptiste Djebbari réaffirme: "il n'y aura pas de clause du grand-père à la RATP et la SNCF" -
Le syndicat Unité SGP-Police estime que le gouvernement a fait preuve de "méprise" et de "provocation" en accordant "la clause du grand-père" aux gendarmes.
Franceinfo — Réforme des retraites : les policiers exigent "les mêmes attentions que les gendarmes" -
Si la réforme des retraites doit aussi s'appliquer au régime spécial de l'Opéra de Paris, le gouvernement vient de proposer plusieurs concessions, dont la fameuse « clause du grand-père » pour les danseurs : seuls ceux recrutés après 2022 seront concernés. La direction craint 12 millions d'euros de pertes après les multiples annulations de représentations.
Les Echos — Retraites : les danseurs de l'Opéra de Paris obtiennent la « clause du grand-père » | Les Echos -
Par contre, il se dit opposé à la clause du grand-père qui repousserait la mise en place du projet. "Je suis ouvert à la discussion mais il faut être équitable entre les régimes. On ne peut répondre à des demandes catégorielles au détriment des autres", estime le Premier ministre en rappelant qu'une "transition brutale n’est pas légitime, mais une transition lente serait inefficace".
BFM BUSINESS — Réforme des retraites: Edouard Philippe "prêt à la discussion", mais ferme sur les régimes spéciaux