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Clause miroir
[kloz mirwar]
Définitions de « clause miroir »
Clause miroir - Locution nominale
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(Droit) Convention de réciprocité.
Une clause miroir garantit que les obligations contractuelles reflètent équitablement les engagements réciproques des parties.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « clause miroir »
Fréquence d'apparition du mot « clause miroir » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « clause miroir »
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La clause miroir s’inscrit avec un deuxième déterminant qui est la controverse autour de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Accord que la France ne veut pas ratifier, que le président Macron conteste et on voit une cristallisation du sujet de l’accord de libre échange Union Européenne et Mercosur autour de la déforestation de l’Amazonie et donc d’une production en particulier au Brésil le soja qui est un peu le point emblématique de ces clauses miroirs.
La question des clauses miroirs - entretien avec le directeur de DEMETER Sébastien Abis -
Certaines associations demandent également l’introduction d’une clause miroir, qui permettrait d’appliquer les règles européennes de traçabilité aux produits importés. “Si on appliquait une clause miroir au bœuf, comme le bœuf européen est traçable de sa naissance à son abattage, le brésilien le serait aussi”, explique la station de radio. Ce qui permettrait de mieux surveiller les risques liés à l’élevage pour la déforestation.
Touteleurope.eu — Pacte vert : la déforestation dans le viseur de la Commission européenne - Touteleurope.eu