Co-saisir

Définitions de « co-saisir »

Co-saisir - Verbe

• (Droit) Engager conjointement une action de saisie avec une ou plusieurs autres parties.

  Les juges co-saisissent souvent policiers et douaniers sur une affaire.

Citations contenant le mot « co-saisir »

• Non, c’est relativement rare. Ce n’est pas tant une question de sensibilité médiatique qu’une question de coordination d’enquête, afin de pouvoir faire des croisements. Je précise que je ne peux pas, moi, ordonner l’ouverture d’une enquête régionale. Cette prérogative appartient aux procureurs de la République. Ce que je leur ai demandé, c’est une méthodologie. À partir du moment où ils ont ouvert une enquête, il convient de co-saisir le service local de police et de gendarmerie et le service régional.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire