Cocontractant

Définitions de « cocontractant »

Cocontractant - Nom commun

• Personne ou entité qui s'engage réciproquement avec une autre dans le cadre d'un contrat.

  Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.

Cocontractant - Adjectif

• Individu ou entité qui s'engage réciproquement avec une autre dans un contrat.

  Dans le cadre de ce contrat, l'entreprise X et l'entreprise Y sont considérées comme des cocontractants mutuellement engagés dans la réalisation du projet.

Étymologie de « cocontractant »

Évolution historique de l’usage du mot « cocontractant » depuis 1800

Citations contenant le mot « cocontractant »

• Cette possibilité n’est offerte que si et seulement si son cocontractant s’est lui-même inexécuté, et ce antérieurement.

• Il incombera au cocontractant qui l’invoque de motiver tout particulièrement son impossibilité à mettre en œuvre des mesures appropriées permettant l’exécution de ses obligations (condition d’irrésistibilité), ainsi que le lien de causalité entre la cause de force majeure et l’inexécution invoquée.

• En cas de recours à des travailleurs détachés, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu envers son cocontractant à une obligation de vigilance. Dans un arrêt du 11 février, le Conseil d’État précise la portée de cette obligation et la sanction en cas de manquement.

• Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière sous garantie n'a pas été remplacée. Le lave-vaisselle confié pour réparation ne vous a pas été restitué. Votre plombier n'a pas achevé votre salle de bains. Malgré vos mises en demeure, votre cocontractant ne vous répond pas. Vous pouvez adresser une requête en injonction de faire au tribunal judiciaire ou au juge des contentieux de la protection.

• Oui. Dans la mesure où un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des fournitures ou des services pour un minimum déterminé, le cocontractant a droit à ce que ce minimum de commandes soit honoré. Dans le cas contraire, le titulaire a droit à se voir indemnisé du manque à gagner que l’exécution minimale dudit marché lui aurait procuré (CE, 18 janvier 1991, Ville d’Antibes c. / SAR L. Dani et autres, n°80827).

• Au-delà des sanctions pécuniaires, le maître d’ouvrage public peut faire exécuter les travaux aux frais et risques de l’entreprise défaillante (aussi appelée « mise en régie »), et ce même en l’absence de clause expresse du marché le prévoyant. Le Conseil d’État considère en effet qu’est d’ordre public la règle selon laquelle, même dans le silence du contrat, le maître d’ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics aux frais et risques de son cocontractant 1. Tout récemment, la Haute Assemblée a également exposé qu’il s’agit d’une règle d’ordre public dans les marchés de fournitures 2.

• Contrat illégal - DSP - Indemnisation - Une résiliation d'un contrat illégal ne fait pas obstacle à une indemnisation pour l’ex-titulaire. Si l'irrégularité du contrat résulte d'une faute de l'administration, le cocontractant peut prétendre à la réparation du dommage, à condition que le préjudice allégué présente un caractère certain et s'il existe un lien de causalité direct entre la faute de l'administration et le préjudice, rappelle l

• Tout acheteur public ayant vainement mis en demeure son cocontractant d’exécuter les prestations du contrat a la possibilité de recourir à des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant… vient de rappeler le Conseil d’Etat.

Traductions du mot « cocontractant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi