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Cocontractante
[kɔkɔ̃traktɑ̃t]
Définitions de « cocontractante »
Cocontractante - Nom commun
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Personne ou entité qui est partie à un contrat avec une autre.
Chaque cocontractante doit scrupuleusement respecter les termes établis pour préserver les intérêts mutuels et éviter tout litige futur.
— (Citation fictive)
Étymologie de « cocontractante »
Dérivé de cocontractant, avec le suffixe -ante.Usage du mot « cocontractante »
Évolution historique de l’usage du mot « cocontractante » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cocontractante » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cocontractante »
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Si le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat administratif est toujours possible pour la personne publique, même lorsque ledit contrat est silencieux sur ce point, la personne privée cocontractante n’a pas toujours cette faculté.
Est-ce que la personne publique peut voir son contrat résilié par son cocontractant ? -
Le défaut de la mention suivant laquelle le gérant agit pour le compte de la société en formation, fait de la société, dépourvue de personnalité juridique, une partie contractante. Les engagements alors souscrits sont frappés de nullité, ce dont il résulte que la partie cocontractante n’est pas fondée à agir en paiement contre le gérant.
Du formalisme ad validitatem applicable aux engagements d’une société en formation - Société et marché financier | Dalloz Actualité
Traductions du mot « cocontractante »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | contracting party |
| Espagnol | contratante |
| Italien | parte contraente |
| Allemand | vertragspartner |
| Chinois | 缔约方 |
| Arabe | الطرف المتعاقد |
| Portugais | parte contratante |
| Russe | подписывающая сторона |
| Japonais | 契約当事者 |
| Basque | alderdi kontratatzailea |
| Corse | parte cuntrattante |