Code du travail

Définitions de « code du travail »

Code du travail - Locution nominale

• (Droit du travail) Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les employés et les employeurs, et conjointement les relations de ceux-ci avec les organisations du travail.

  En 1992, une loi condamne l’abus d’autorité en matière sexuelle sur les lieux de travail et en 2015, et c’est une révolution, le terme « sexiste » fait son apparition dans le code du travail.

Étymologie de « code du travail »

 Composé de code et de travail.

Évolution historique de l’usage du mot « code du travail » depuis 1800

Citations contenant le mot « code du travail »

• En clair, le masque "obligatoire" ne l'est pas réellement. Sauf que cet ensemble de règles constitue un socle pour assurer la sécurité des employés. Et cette obligation de sécurité figure bien dans le code du travail. Dès lors, c'est l'entreprise et non l'Etat qui peut imposer le port du masque pour assurer la sécurité de ses salariés.

• effectivement , on ne clonnait pas le code du travail!!

• « Il a fallu attendre l’année 2015 pour que la notion de sexisme entre enfin dans le code du travail », s’étonne Nathalie Leroy, avocate du travail au barreau de Lille. Depuis lors, le droit prévoit que « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

• L’information donnée (en l’absence d’accord sur la BDESE) est toutefois peu détaillée si votre effectif compte moins de 300 salariés. En effet, l’article R. 2312-8 du Code du travail précise juste que votre employeur doit parler de la participation et de l’intéressement dans la rubrique « rémunération des salariés et dirigeants », sous-rubrique « évolution des rémunérations salariales ».

• 24) Non seulement l'arbitre a le pouvoir de conclure à l’inopérabilité d'une loi contraire à la charte, mais aussi d'une disposition de la convention collective et d'accorder les réparations que le Code du travail et la convention collective l'habilitent à accorder.

• Un cadre de 42 ans est persuadé d’avoir été licencié pour avoir pris son congé paternité. Il avait le Code du travail pour lui, mais ses supérieurs ont tenté de le dissuader de prendre les 25 jours auxquels il avait droit. A son retour, il a été accueilli par une lettre de licenciement.

• Depuis un certain nombre d’années, un rapport de force s’est installé. Entre les plateformes de livraison d’un côté, qui ont un soutien du gouvernement et du patronat en général, intéressés par cette utilisation du statut d’auto-entrepreneur au détriment, entre autres, du code du travail et des cotisations sociales. Et de l’autre côté, des travailleurs des plateformes, qui se battent pour plus de droits.

Traductions du mot « code du travail »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire