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Codébiteur
[kɔdebitœr]
Définitions de « codébiteur »
Codébiteur - Nom commun
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(Droit) Personne qui est conjointement obligée au paiement d'une dette avec une ou plusieurs autres.
Le codébiteur solidaire non intéressé ne prend l’habit de caution qu’après avoir payé la dette, et seulement à l’égard des autres coobligés.
— Manuella Bourassin, Vincent Brémond
Étymologie de « codébiteur »
Du mot français débiteur, avec le préfixe co-.Usage du mot « codébiteur »
Évolution historique de l’usage du mot « codébiteur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « codébiteur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « codébiteur »
Citations contenant le mot « codébiteur »
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Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d’un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part.
De la répartition de la dette entre les coobligés solidaires - Banque - Crédit | Dalloz Actualité -
L’opposabilité au codébiteur et à la caution solidaires de la substitution de la prescription, ayant pu se produire, en l’état du droit antérieur à la loi du 17 juin 2008, à la suite d’une décision d’admission des créances au passif du débiteur principal, ne peut avoir eu pour effet de soumettre l’action en paiement du créancier contre le codébiteur et la caution solidaires au délai d’exécution des titres exécutoires.
Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles - Voie d'exécution | Dalloz Actualité -
Toutefois, la personne physique, codébitrice solidaire étant une partie autonome à l’acte, l’établissement d’un original du contrat à son intention paraît recommandée (C. civ., art. 1375 : « L’acte sous signature privée qui constate un contrat synallagmatique ne fait preuve que s’il a été fait en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct, à moins que les parties ne soient convenues de remettre à un tiers l’unique exemplaire dressé »).
LEXplicite — Solidarité de l’associé personne physique d’une société consentant une «garantie de passif»: faut-il apposer les mentions manuscrites? -
Ensuite, la Cour de cassation exprime son adhésion au raisonnement retenu par la cour d’appel qui a exactement déduit de ces éléments que le cessionnaire originel ne s’était, ce faisant, pas engagé à payer la dette du cessionnaire substitué, mais était demeuré codébiteur solidaire des obligations nées du contrat. En conséquence de quoi, l’engagement qu’il assumait ne revêtait pas un caractère accessoire et n’était donc pas soumis aux règles du cautionnement.
LEXplicite — Faculté de substitution dans une cession de droits sociaux : le cessionnaire originel demeure codébiteur solidaire -
La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 1er juin 2017, déclare les demandes de l’emprunteur irrecevables, pour défaut de qualité pour agir. Celui-ci se pourvût donc en cassation, avançant principalement qu’un codébiteur solidaire peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l’obligation et qu’il peut en conséquence opposer l’existence d’une garantie d’assurance-décès ayant vocation à éteindre la dette, peu important qu’il ne l’ait pas personnellement souscrite.
Juritravail — Assurance-décès et obligation solidaire
Traductions du mot « codébiteur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | co-debtor |
| Espagnol | codeudor |
| Italien | codebitore |
| Allemand | mitschuldner |
| Chinois | 共同债务人 |
| Arabe | المدين المشترك |
| Portugais | co-devedor |
| Russe | содолжник |
| Japonais | 共同債務者 |
| Basque | co-zordun |
| Corse | cofundatore |