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Codéfenderesse
[kɔdefɑ̃dœrɛs]
Définitions de « codéfenderesse »
Codéfenderesse - Nom commun
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Personne ou entité qui participe à la défense d'un accusé aux côtés d'autres défenseurs dans le cadre d'une procédure judiciaire.
L’article 3, paragraphe 5, de l’accord d’adhésion décrit la procédure et les conditions pour l’application du mécanisme de codéfendeur, conformément auxquelles une Haute Partie contractante devient codéfenderesse soit en acceptant une invitation de la Cour, soit sur décision de la Cour à la suite de la demande de la Haute Partie contractante elle-même.
— Johan Callewaert, L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Étymologie de « codéfenderesse »
Dérivé de défendre, avec le préfixe co- et le suffixe -eresse.Usage du mot « codéfenderesse »
Évolution historique de l’usage du mot « codéfenderesse » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « codéfenderesse » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « codéfenderesse »
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Comme la Ville se retrouve comme codéfenderesse dans ce dossier, elle doit entamer des procédures afin de se protéger.
L'Étoile du Lac — La grogne de citoyens en justice : Ville de Saint-Félicien poursuivie par des contribuables - L'Étoile du Lac