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Codonateur
[kɔdɔ̃atœr]
Définitions de « codonateur »
Codonateur - Nom commun
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Personne qui participe, seule ou avec d'autres, à la réalisation d'une donation.
En cas de donation-partage faite conjointement par deux époux, l’enfant non commun peut être alloti du chef de son auteur en biens propres de celui-ci ou en biens communs, sans que le conjoint puisse toutefois être codonateur des biens communs.
Étymologie de « codonateur »
Composé du préfixe co- et de donateur (1698).Usage du mot « codonateur »
Évolution historique de l’usage du mot « codonateur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « codonateur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « codonateur »
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Selon la convention de la coalition LAMUKA, les leaders se réunissent une fois par mois et lors de son mandat , le codonateur devra organiser une manifestation de grande envergure au pays et à l’Extérieur du pays chose qui n’a pas été fait durant le mandat de Jean pierre Bemba à la tête de la coalition LAMUKA.
LINTERVIEW.CD l'Actualité Politique de la RDC | Infos RD Congo — RDC : à la fin de ce mois Adolphe Muzito devra succéder à Jean pierre Bemba à la tête de LAMUKA - -
Si un couple donne de l’argent ou un bien commun à ses enfants, ceux-ci bénéficieront de deux abattements de 100 000 € et deux fois des tranches les plus basses du barème. Attention, si ce sont des enfants d’une précédente union qui reçoivent des biens communs, le beau-parent doit donner son accord, mais mieux vaut qu’il ne soit pas codonateur. Sinon, les droits seront calculés pour moitié au tarif applicable entre parent et enfant, et pour l’autre moitié au taux de 60 % applicable entre non-parents, sans aucun abattement.
Savoir donner... Quand, comment, à qui et combien ? -
Quant aux deux autres articles, il en résulte, pour la haute juridiction, que « la donation d’un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun des époux codonateurs ».
Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
Traductions du mot « codonateur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | codonator |
| Espagnol | codonador |
| Italien | codonator |
| Allemand | codonator |
| Chinois | 捐助者 |
| Arabe | المبرمج |
| Portugais | codonador |
| Russe | codonator |
| Japonais | コドナー |
| Basque | codonator |
| Corse | codonatore |