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Cofidéjusseur
[kɔfideʒysœr]
Définitions de « cofidéjusseur »
Cofidéjusseur - Nom commun
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(Droit) Personne qui, avec une ou plusieurs autres, se porte caution pour un même débiteur envers un même créancier, concernant la même dette.
Peu importe qu’au moment de l’action en contribution la prescription ait pu courir entre le créancier principal et le cofidéjusseur poursuivi en contribution.
— Canada Supreme Court Reports, Volume 1
Étymologie de « cofidéjusseur »
Du préfixe latin co- (signifiant «avec») et du terme latin fidejussor (voir fidéjusseur en français).Usage du mot « cofidéjusseur »
Évolution historique de l’usage du mot « cofidéjusseur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cofidéjusseur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cofidéjusseur »
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Le frère va se voir décharger de son engagement en raison de sa disproportion manifeste tandis que le gérant, assigné en paiement par la banque se défendra en reprochant à cette dernière de l’avoir privé de recours contre son cofidéjusseur.
Village de la Justice — Disproportion du cautionnement. Point sur la jurisprudence récente. Par Dimitri Seddiki. -
Dans ce cas d’espèce, les cautions avaient procédé au paiement de sommes au profit d’une banque créancière après une première condamnation rendue en 1992, et ces dernières cautions se sont alors retournées contre d’autres cautions, leurs cofidéjusseurs, qui avaient été également condamnés pour que ces derniers leur reversent la moitié des sommes qu’elles ont elles-mêmes acquittées au créancier.
Village de la Justice — Contestations d'une saisie immobilière entre juge de l'exécution et juge de l'orientation. Par Laurent Latapie, Avocat. -
Enfin, en cas de pluralité de cautions, si une seule caution paye la totalité de la dette, elle pourra se retourner contre les autres cautions (appelés cofidéjusseurs) afin d’obtenir le remboursement de leurs parts (article 2310 du code civil).
Juritravail — Mise en jeu de la caution du locataire : modalités pratiques -
La sanction de la disproportion du cautionnement prive ce dernier d’effet à l’égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire.
L’injuste extension de la disproportion du cautionnement au cofidéjusseur - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « cofidéjusseur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Espagnol | coavalista |