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Coindivisaire

Définitions de « coindivisaire »

Coindivisaire - Nom commun

  • Personne qui détient un bien en indivision avec d'autres copropriétaires.

    Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun.
    — DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale

Étymologie de « coindivisaire »

Composé de indivisaire et du préfixe co-.

Usage du mot « coindivisaire »

Évolution historique de l’usage du mot « coindivisaire » depuis 1800

Citations contenant le mot « coindivisaire »

  • Comme le compte joint, le compte en indivision est un compte bancaire collectif. A la différence du premier où chaque cotitulaire peut réaliser des opérations en toute liberté, le compte indivis a des règles plus strictes: chaque opération (dépôt, retrait, paiement par chèque, prélèvement…) nécessite l’accord de tous les coindivisaires.
    Boursorama — Le compte en indivision : la réponse à des situations précises - Boursorama


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.